Congés payés : maîtriser les règles essentielles et les nouvelles dispositions liées aux arrêts maladie

📌 Participez à notre animation juridique dédiée aux congés payés, organisée par la FEP Hauts-de-France Normandie.

La gestion des congés payés est un sujet central pour les employeurs et les professionnels des ressources humaines. Acquisition des droits, organisation des départs en congés, gestion des absences ou encore incidences des suspensions du contrat de travail : ces thématiques nécessitent une parfaite maîtrise du cadre légal afin de sécuriser vos pratiques.

La loi du 22 avril 2024 a par ailleurs profondément modifié les règles applicables en consacrant l’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie non professionnels. Cette évolution majeure impose aux entreprises d’adapter leurs pratiques et de bien comprendre leurs nouvelles obligations.

Afin de vous accompagner, la FEP Hauts-de-France Normandie vous propose une animation juridique complète pour faire le point sur les règles applicables aux congés payés et les évolutions récentes du droit du travail.

🗣️ Romain LEFRANÇOIS, juriste en droit social à la FEP, animera cette rencontre et apportera un éclairage pratique sur les obligations des employeurs, les points de vigilance et les conséquences concrètes des dernières évolutions législatives.

Les règles d’acquisition des congés payés

Comment les salariés acquièrent-ils leurs droits à congés payés ? Quelles périodes sont prises en compte dans le calcul des droits ?

Nous aborderons notamment :

• Les principes d’acquisition des congés payés
• Les périodes assimilées à du temps de travail effectif
• Les impacts des absences sur les droits à congés
• Les modalités de calcul des congés payés

L’organisation de la prise des congés payés

Quelles sont les obligations de l’employeur dans la gestion des congés ?

Seront abordés :

• La fixation des périodes de congés
• Le fractionnement des congés payés
• Les obligations d’information et de consultation

Arrêt maladie et congés payés : les nouveautés de la loi du 22 avril 2024

Quelles sont les conséquences de la réforme sur la gestion des congés payés ?

Cette partie permettra de faire le point sur :

• L’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie non professionnels
• Les nouvelles règles de report des congés
• Les obligations d’information de l’employeur
• Les impacts pratiques pour les entreprises

Les incidences des suspensions du contrat de travail

Comment les différentes situations de suspension du contrat influencent-elles les droits à congés ?

Nous verrons :

• Les effets des arrêts de travail sur les congés payés
• Les conséquences des congés liés à la parentalité
• Les autres situations de suspension du contrat de travail
• Les points de vigilance pour les employeurs

🎯 Pourquoi participer à cette animation ?

Vous souhaitez sécuriser la gestion des congés payés dans votre entreprise et anticiper les conséquences des dernières évolutions législatives ? Cette animation est faite pour vous.

Elle vous permettra de :

✔️ Maîtriser les règles juridiques applicables aux congés payés
✔️ Comprendre les impacts de la loi du 22 avril 2024
✔️ Sécuriser vos pratiques RH et limiter les risques de contentieux
✔️ Bénéficier d’un éclairage concret sur les situations rencontrées en entreprise

✅Renforcez vos connaissances et sécurisez vos pratiques !

Renforcez vos connaissances, fiabilisez vos pratiques et repartez avec des outils concrets pour gérer vos CDD en toute sérénité.

Inscrivez-vous dès maintenant à cette animation organisée par la FEP Hauts-de-France Normandie !

À l’issue de l’animation, les opérateurs du Monde de la Propreté partageront également leurs actualités.

Cette animation est réservée aux adhérents. Pour toute demande d’adhésion ou d’information, n’hésitez pas à nous contacter.