Sécurisez vos contrats avec les clients non professionnels et consommateurs : maîtrisez vos obligations légales

Dans le cadre de votre activité de propreté, vous concluez des contrats aussi bien avec des professionnels qu’avec des clients non professionnels, voire des consommateurs. Ces relations contractuelles obéissent à un cadre strict défini par le droit de la consommation; Code de la consommation, loi Châtel, loi Hamon. Ces textes visent à protéger les clients considérés comme « plus faibles » face aux professionnels. En tant que prestataire, cela implique de respecter un certain nombre d’obligations, sous peine de réclamations ou de sanctions juridiques.

💻Ce webinar sera animé par Nadia MANATEVA, juriste en droit des affaires à la FEP

⚖️ Ce que vous devez impérativement maîtriser :

• Le droit de rétractation : délais, conditions, modalités pratiques.
• Les contrats conclus hors établissement ou à distance : règles de validité, informations précontractuelles obligatoires.
• Les reconductions tacites : informations préalables et délais de résiliation.
• Le médiateur de la consommation : rôle, procédure et effets.

Pour en savoir davantage sur le domaine commercial, rendez-vous sur le site du Monde de la Propreté.

🎯 Objectif du webinar – clients non professionnels :

Vous aider à comprendre les règles applicables et surtout à les appliquer concrètement dans votre activité pour sécuriser vos relations contractuelles avec les clients non professionnels et consommateurs

À travers une approche accessible, structurée et illustrée de cas pratiques, ce webinaire vous permettra :

• de faire le point sur les obligations légales issues des lois Châtel et Hamon,

• d’identifier les zones de vigilance dans vos documents et vos process,

• de bénéficier de conseils pratiques pour anticiper les litiges,

• et de poser vos questions en direct à nos intervenants spécialisés.

👥 À qui s’adresse ce webinar ?

Ce webinar s’adresse à toutes les entreprises de propreté qui concluent, ou sont susceptibles de conclure, des contrats avec des clients non professionnels. 

Que vous soyez dirigeant, chargé de clientèle, gestionnaire administratif ou commercial, ce temps d’information vous donnera des repères clairs et concrets. Grâce à ces apports, vous pourrez immédiatement sécuriser vos pratiques contractuelles et gagner en efficacité.

Ce webinar vous propose un contenu clair, accessible et directement transposable à vos réalités de terrain. En comprenant les droits des clients non professionnels, vous serez mieux préparé à les intégrer efficacement dans vos devis, contrats et échanges du quotidien.

Le lien de participation vous sera transmis via Outlook après confirmation de votre inscription.

Pour toute question concernant l’inscription à ce webinar ou tout autre renseignement, n’hésitez pas à nous contacter.