Travailleurs étrangers : Quelles obligations pour l’employeur ?

💼Participez à notre animation co-organisée par la FEP Hauts-de-France Normandie et la FEP Ouest !

Le recours à des travailleurs étrangers est une réalité dans de nombreuses entreprises de propreté. Toutefois, leur embauche, le suivi de leur situation ou la gestion d’éventuelles irrégularités posent des questions précises en matière de droit du travail. Recruter ou maintenir ces salariés dans l’entreprise nécessite de bien connaître un cadre légal complexe et en évolution constante. En effet, la responsabilité de l’employeur peut être engagée en cas de manquement, ce qui souligne l’importance d’une gestion rigoureuse.

Afin d’accompagner les dirigeants dans ces enjeux, la FEP Ouest et la FEP Hauts-de-France Normandie s’associent à nouveau pour proposer une animation juridique commune. Cette session pratique et interactive abordera les principales obligations que vous devez respecter dans votre gestion des travailleurs étrangers.

🗣️ Natacha Marquet de Vasselot, juriste en droit social à la FEP, animera cette rencontre. Elle vous apportera des repères concrets pour sécuriser vos pratiques, comprendre les dernières évolutions réglementaires et répondre à vos questions.

L’embauche de travailleurs étrangers :

Quelles vérifications effectuer avant d’embaucher un salarié étranger ? Quelles différences entre ressortissants européens et ressortissants de pays tiers ?

Nous aborderons notamment :
• Le cadre légal applicable selon la nationalité du salarié
• Les différents titres de séjour permettant de travailler en France
• Les cas nécessitant une autorisation de travail et la procédure pour l’obtenir

L’exécution du contrat de travail :

Quelles sont les particularités à prendre en compte une fois le salarié en poste ? Quelles nouvelles obligations l’employeur doit-il anticiper ?

Seront abordés :
• Les précautions à prendre dès l’embauche d’un travailleur étranger
• Les congés conventionnels spécifiques pouvant s’appliquer
• La nouvelle obligation de formation linguistique en vigueur depuis le 1er janvier 2025

Les situations irrégulières des travailleurs étrangers :

Comment réagir si un salarié n’est plus en règle ? Quelles options s’offrent à l’employeur ?

Cette partie traitera :
• Des conditions de régularisation du salarié par le travail
• Des conséquences sur le contrat de travail en cas d’irrégularité
• Des sanctions encourues en cas de non-respect des obligations légales

🎯 Pourquoi participer à cette animation ?

Vous souhaitez mieux comprendre vos obligations d’employeur en matière d’emploi de travailleurs étrangers tout en évitant les erreurs coûteuses ? Cette animation est faite pour vous. Elle vous permettra de :

✔️ Comprendre le cadre juridique applicable et ses récentes évolutions.
✔️ Identifier les bonnes pratiques à adopter pour sécuriser vos recrutements et vos contrats.
✔️ Échanger directement avec une juriste experte du secteur et poser toutes vos questions.

✅ Ne laissez pas place à l’incertitude !

Renforcez vos connaissances, sécurisez vos pratiques RH et repartez avec des réponses claires et opérationnelles.

Inscrivez-vous dès maintenant à cette animation organisée par la FEP Ouest et la FEP Hauts-de-France Normandie !

À l’issue de l’animation, les opérateurs du Monde de la Propreté partageront également leurs actualités.

Cette animation est réservée aux adhérents des deux chambres régionales. Pour toute demande d’adhésion ou d’information, n’hésitez pas à nous contacter.